La ministre de l'environnement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2012-106 du 21 mars 2012, portant nomination de Monsieur Adel Megrich maître assistant de l'enseignement supérieur en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministère de l'environnement à compter du 1er février 2012.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, la ministre de l'environnement délègue à Monsieur Adel Megrich maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé de mission et chef du cabinet, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2012 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2012.
Le ministre de l'environnement
Mamia Benna
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali