Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 78-96 du 9 février 1996, portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez-El-Bab,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999 fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 mars 2004, portant organisation de la formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : ressources hydrauliques) à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez-El-Bab.

Vu l'avis du directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez-El-Bab.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 21 mai 2012 la période présentielle du cycle de la formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité ressources hydrauliques) au profit des techniciens ayant totalisé le nombre requis des unités de valeurs préparatoires et ce en application des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 31 mars 2004 susmentionné.

Art. 2 - Cette formation dont la durée et de six mois aura lieu à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez-El-Bab

Art. 3 - Le nombre de places est fixé à vingt un (21).

Tunis, le 11 mai 2012.

Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali