Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire

Publié au Journal Officiel n° 41 du 25 mai 2012, page 1246

le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, fixant le statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire et notamment ces articles 16 et 20,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 février 2005, l'arrêté du 17 mars 2007, et l'arrêté du 8 août 2011.

Arrête :

Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans l'un des établissements sanitaires suivants :

  • tous les établissements sanitaires des gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef, Zaghouan, Siliana, Kasserine, Gafsa, Gabès, Tozeur, Kébili, Tataouine, Médenine et de Sidi Bouzid,
  • l'hôpital régional de Menzel Témime,
  • Les hôpitaux de circonscription :
  • du gouvernorat de Kairouan,
  • de Sedjnen du gouvernorat de Bizerte,
  • de Hbira, Essouassi et Aouled Chamekh du gouvernorat de Mahdia,
p. 1247
  • d'Elhaouria et Klibia du gouvernorat de Nabeul,
  • de Bir ali Benkhlifa et Skhira du gouvernorat de Sfax.

Art. 2 - Les médecins spécialistes de la santé publique et les médecins spécialistes temporaires de la santé publique sont recrutés dans :

Les hôpitaux régionaux et de circonscriptions des gouvernorats suivants :

  • Bizerte,
  • Nabeul,
  • Zaghouan,
  • Béja,
  • Jendouba,
  • Kef,
  • Mahdia,
  • Kasserine,
  • Sfax,
  • Gafsa,
  • Tozeur,
  • Kébili,
  • Médenine,
  • Tataouine,
  • Sidi Bouzid,
  • Gabès,
  • Siliana,
  • Kairouan.
  • les groupements de santé de base des gouvernorats suivants :
  • Sfax,
  • Mahdia,
  • Kairouan,
  • Sousse,
  • Ben Arous.
  • les établissements sanitaires à caractère universitaire pour les spécialités suivantes : anesthésie réanimation, cardiologie, chirurgie cardio-vasculaire, imagerie médicale, médecine d'urgence, gynécologie, chirurgie neurologique, biologie et disciplines fondamentales.
  • les services créés au sein des hôpitaux régionaux à caractère universitaire ou les centres intermédiaires.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et reste en vigueur pendant une année, à compter de la date de sa publication.

Tunis, le 17 mai 2012.

Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, JORT n° 41 du 25 mai 2012, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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