Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-462 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-465 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-316 du 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-464 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-463 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-466 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires,
Vu le décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2976 du 19 novembre 2007,
Vu le décret 2008-3449 du 10 novembre 2008, fixant le statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du personnel médical hospitalo-universitaire, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 février 2005, l'arrêté du 17 mars 2007, l'arrêté du 14 août 2009 et l'arrêté du 8 août 2011,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier et 2, de l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, susvisé, et remplacées ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau) - Les régions mentionnées ci-dessous sont considérées, au sens des décrets n° 2010-462, n° 2010-463, n° 2010-464, n° 2010-465 et n° 2010-466, du 15 mars 2010, régions sanitaires prioritaires pour permettre aux différents grades des médecins spécialistes de la santé publique, des médecins des hôpitaux, des médecins hospitalo-universitaires, y exerçant dans les spécialités prévues à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'aux différents grades des pharmaciens hospitalo-universitaires (spécialité : biologie) et des pharmaciens spécialistes de la santé publique (spécialité : biologie), y exerçant, de bénéficier des avantages institués et complétés par les décrets suscités :
1- Régions sanitaires prioritaires catégorie « A »
- hôpital régional de Ben Guerdane,
- hôpitaux régionaux et de circonscriptions du gouvernorat de Tataouine.
2- Régions sanitaires prioritaires catégorie « B »
- hôpitaux régionaux et de circonscriptions des gouvernorats de :
- Kébili,
- Jendouba,
- Le Kef,
- Kasserine,
- Gafsa,
- Tozeur,
- Sidi Bouzid,
- Gabès,
- Siliana,
- hôpital régional de Kerkennah,
- hôpital régional de Médenine,
- hôpital régional de Djerba,
- hôpital régional de Zarzis,
- hôpitaux de circonscriptions de gouvernorat de Médenine.
3- Régions sanitaires prioritaires catégorie « C »
- hôpitaux régionaux et de circonscriptions des gouvernorats de :
- Beja,
- Kairouan.
Article 2 (nouveau) - Les avantages prévues par les décrets n° 2010-462, n° 2010-463, n° 2010-464, n° 2010-465 et n° 2010-466, du 15 mars 2010, sont accordés aux différents grades des médecins hospitalo-universitaires, des médecins des hôpitaux, des médecins spécialistes de la santé publique, exerçant dans les régions sanitaires prioritaires indiquées à l'article premier du présent arrêté et dans toutes les spécialités médicales, chirurgie et spécialités chirurgicales, biologies et disciplines fondamentales.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 2012.
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali