Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 31 mai 2012, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 44 du 5 juin 2012, page 1326

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2012-188 du 17 avril 2012, portant nomination de Monsieur Abdelkrim Hizaoui, en qualité de directeur du centre africain le perfectionnement des journalistes et communicateurs,

Vu l'arrêté républicain n° 2011-1 du 14 décembre 2011, chargeant Monsieur Hamadi Jebali de former le gouvernement,

Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination de Monsieur Hamadi Jebali chef du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkrim Hizaoui, directeur du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, est habilité à signer par délégation du Chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 décembre 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Liste d'aptitude pour la promotion aux choix au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2012

  • Yasser Slimane,
  • Naziha Abbès,
  • Rim Jarou,
  • Sonia Souissi.

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 31 mai 2012, JORT n° 44 du 5 juin 2012, p. 1326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.