Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adoptée,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 12 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social relative au prêt accordé au gouvernement tunisien d'un montant de quarante-deux millions (42.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du programme de développement intégré.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er juin 2012.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui