Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adoptée,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 12 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social relative au prêt accordé au gouvernement tunisien d'un montant de quinze millions (15.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du programme urgent de soutien aux petits projets du secteur privé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er juin 2012.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 28 mai 2012.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 28 mai 2012.