Le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements public à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 7 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - L'annexe de l'arrêté susvisé du 14 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques est complétée comme suit :
Chapitre dix
Option textile
- Filature,
- Tissage,
- Finissage,
- Bonneterie,
- Confection.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2012.
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Bechir Zaâfouri
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali