Décret n° 2012-578 du 8 juin 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du Président de l'Assemblée Nationale Constituante et des députés des régions concernées dans l'Assemblée.

Décrète :

Article premier – Est prorogé de trois mois le délai de nomination de délégations spéciales communales, conformément aux indications des deux tableaux suivants :

1/ à partir du 8 avril 2012

2/ à partir du 12 avril 2012

Art. 2 – Est prorogé jusqu'au déroulement des élections communales, le délai de nomination de délégations spéciales communales conformément aux indications des deux tableaux suivants :

1/ à partir du 8 avril 2012

2/ à partir du 12 avril 2012

Art. 3 – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali