Décret n° 2012-580 du 8 juin 2012, portant modification du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 211, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-2409 du 23 septembre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés des régions concernées dans l'assemblée.

Décrète :

Article premier - Est remplacé Monsieur Riadh Salmi président de la délégation spéciale de la municipalité d'El Alaâ nommé en vertu des dispositions de l'article premier du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011 par Monsieur Zouheir Massaoudi.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali