Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoires des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment son article premier,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar Saïd et de Monastir, et des courses et festivals régionaux est fixé pour l'année 2012 à quatre millions quatre cent quatre vingt cinq mille dinars (4485000 D) répartis comme suit :
| - allocations courses nationales et internationales | : 3 028 000D |
|---|---|
| - allocations primes aux naisseurs | : 1 332 000D |
| - allocations promotion courses internationales | : 20 000D |
| - allocations courses et festivals régionaux | : 105 000D |
| Total général | : 4 485 000D |
Art. 2 - La société des courses est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2012.
Tunis, le 19 juin 2012.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali