Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 13 juin 2012.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 13 juin 2012.
Article unique – Sont ratifiés, l’échange de lettres annexé à la présente loi, conclu le 25 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, ainsi que les deux lettres de garantie conclues le 25 avril 2012, annexées à la présente loi, et relatives d’une part au prêt octroyé à la société Tunisie autoroutes par l’agence Japonaise de coopération internationale d’un montant de quinze milliards quatre vingt quatre millions (15,084,000.000) yen pour la contribution à la réalisation du projet de l’autoroute A1 Gabès – Médenine d’une part, ainsi que le prêt octroyé à la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux par ladite agence d’un montant de six milliards quatre vingt quatorze millions (6,094,000.000) yen pour l’alimentation de centres urbains en eau potable d’autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 22 juin 2012.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui