Le ministre de l'industrie, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture et le ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005 et notamment son article premier (nouveau),
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres de gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 38 millions de litres pour l'année 2012. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2012.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juillet 2012.
Le ministre des finances
Houcine Dimassi
Le ministre de l'industrie
Mohamed Lamine Chakhari
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Bechir Zaâfouri
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
p. 1606