Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 21,
Vu le décret n° 2012-767 du 10 juillet 2012, portant dissolution du conseil municipal du Kalâat Snane,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est nommée une délégation spéciale dans la commune du Kalâat Snane pour remplir les fonctions du conseil communal, sa composition est déterminée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
Gouvernorat du Kef
Municipalité du Kalâat Snane
| Nom et prénom | Qualité |
|---|---|
| Noureddine Boughanmi | Président |
| Hatem Boughanmi | membre |
| Saida Katbi | membre |
| Hanen Mâali | membre |
| Chokri Boughanmi | membre |
| Abdessalem Boughanmi | membre |
| Adel Hmidi | membre |
| Chaben Lamloumi | membre |