Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 21,
Vu le décret n° 2011-2907 du 10 octobre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,
Vu le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Bouhajla pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce, jusqu'au déroulement des élections communales
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali