Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2012-783 du 10 juillet 2012, portant ratification d'une convention de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Publié au Journal Officiel n° 56 du 17 juillet 2012, page 1667

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la convention de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relative à l'octroi d'un don à la République Tunisienne d'une valeur de 80 millions de yuan, l'équivalent de 19 millions de dinar tunisien, conclue à Tunis le 29 février 2012.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relative à l'octroi d'un don à la République Tunisienne d'une valeur de 80 millions de yuan, l'équivalent de 19 millions de dinar tunisien, conclue à Tunis le 29 février 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Décret n° 2012-783 du 10 juillet 2012, JORT n° 56 du 17 juillet 2012, p. 1667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.