Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2012, portant modification de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2012-2013

Publié au Journal Officiel n° 57 du 20 juillet 2012, page 1702

Les ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-16 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 1 décembre 1974,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-350 du 2 février 2009,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,

p. 1703

Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire, tel que modifié par le décret n° 2009-1916 du 9 juin 2009,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001, fixant les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires, tel que modifié par l'arrêté du 4 juillet 2009.

Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2012-2013.

Arrêtent :

Article premier - Les dispositions des articles premier, 4 et 6 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2012 susvisé comme suit :

Article premier (nouveau) - La date du concours est fixée au 9 juillet 2012 et jours suivants. (le reste sans modification).

Article 4 (nouveau) - La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au :

  • 9 juin 2012, pour le concours sur épreuves écrites,
  • 10 août 2012, pour le concours sur dossiers (le reste sans modification).

Article 6 (nouveau) - La durée des épreuves écrites prévue à l'article du présent arrêté ainsi que leurs dates de déroulement sont fixées conformément au tableau suivant :

JoursHeures du début des épreuvesEpreuves
MatièresDurée
9 juillet 20128h 00Biologie animale et zoologie2h
13h 00Français1h 30
15h 00Anglais1h 30
10 juillet 20128h 00Biologie cellulaire et végétale2h
13h 00Mathématiques2h
11 juillet 20128h 00Physique2h
13h 00Chimie1h 30

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Ben Salem

Le ministre de l'agriculture

Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2012, JORT n° 57 du 20 juillet 2012, p. 1702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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