Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifiée par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 14 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement
p. 1726supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, il est attribué aux présidents des universités dont les noms suivent le pouvoir de signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
| L'université | Le président | Date d'attribution de la délégation |
|---|---|---|
| Université Ezziouna | Abdeljalil Salem | 01/08/2011 |
| Université virtuelle de Tunis | Jilani Lamloumi | 01/10/2011 |
| Université de Jendouba | Hassan Bacha | 02/09/2011 |
Ils sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire.
- les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de la recherche.
- les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et ses mémoires de régularisation.
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs.
- les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations.
Art. 2 - Cet arrêté prend effet à compter des dates du tableau susvisé et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali