Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 61 du 3 août 2012, page 1790

Le ministre de la culture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-2794 du 12 décembre 1999, fixant le statut particulier au corps des conservateurs du patrimoine,

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateurs conseillers du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, le 28 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateurs conseillers du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux postes (2).

Art. 3 - La date du clôture du registre d'inscription est fixée au 29 août 2012.

Tunis, le 27 juillet 2012.

Le ministre de la culture
Mehdi Mabrouk

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, JORT n° 61 du 3 août 2012, p. 1790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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