Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 82-1248 du 18 septembre 1982, portant attribution et organisation du centre de documentation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2007-2790 du 6 novembre 2007, chargeant Monsieur Néjib Obba, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale,
Vu le décret n° 2011-161 du 3 février 2011, portant suppression du ministère de la communication et notamment son article 3,
Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Obba secrétaire général du centre de documentation nationale, est autorisée à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali