Arrêté républicain n° 2012-111 du 23 juillet 2012, portant nomination de Monsieur Chedly Ayari gouverneur de la banque centrale de Tunisie (1)

Le Président de la République,

Après consensus avec le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment les alinéas 1 et 4 de son article 26,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création de la banque centrale de Tunisie, telle que complétée et modifiée par les textes subséquentes, notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu l'arrêté républicain n° 2012-99 du 27 juin 2012, portant cessation des fonctions de Monsieur Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la délibération de L'assemblée Nationale Constituante du 18 juillet 2012, par laquelle elle approuve l'arrêté républicain n° 2012-99 du 27 juin 2012, portant cessation des fonctions de Monsieur Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la correspondance adressée par le Président de L'assemblée Nationale Constituante au Président de la République en date du 20 juillet 2012, sous le numéro 188, par laquelle il demande la présentation d'un nouvel arrêté républicain à l'assemblée nationale constituante, ayant une date ultérieure à l'approbation par l'assemblée nationale constituante de l'arrêté républicain portant cessation des fonctions du gouverneur de la banque centrale de Tunisie, et comportant un ensemble de rectifications formelles.

Prend l'arrêté républicain ci-après :

Article premier - Monsieur Chedly Ayari est nommé gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Art. 2 - Est abrogé l'arrêté républicain n° 2012-110 du 11 juillet 2012, portant nomination Monsieur Chedly Ayari gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Art. 3 - Le présent arrêté Républicain sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne après approbation par l'assemblée nationale constituante.

Tunis, le 23 juillet 2012.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui