Présidence de la République

Arrêté républicain n° 2012-99 du 27 juin 2012, portant cessation des fonctions de Monsieur Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la banque centrale de Tunisie (1)

Publié au Journal Officiel n° 69 du 31 août 2012, page 2020

Le Président de la République,

Après consensus avec le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment les alinéas 1 et 4 de son article 26,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création de la banque centrale de Tunisie, telle que complétée et modifiée par les textes subséquentes, notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu le décret n° 2011-121 du 17 janvier 2011, portant nomination de Monsieur Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Prend l'arrêté républicain ci-après :

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Art. 2 - Le présent arrêté républicain sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2012.

Le Président de la République

Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Arrêté n° 2012-99 du 27 juin 2012, JORT n° 69 du 31 août 2012, p. 2020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence de la République