Décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, modifiant le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,

Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels et les indemnités y allouées, tel que modifié par le décret n° 2009-2251 du 31 juillet 2009,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, tel que modifié par le décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2005-2975 du 8 novembre 2005 portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu le décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, portant création des cellules d'encadrement des investisseurs,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Les dispositions de l'article 26 ter du décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 26 ter (nouveau) :

« La direction générale du patrimoine est chargée notamment de ce qui suit :

• élaborer les propositions relatives aux orientations stratégiques dans le domaine du patrimoine et suivre leur exécution en coordination et collaboration avec les établissements et les structures œuvrant dans le domaine du patrimoine.
• présenter les propositions visant à développer le système de gestion du patrimoine national et y apporter l'efficacité requise en collaboration et coordination avec les structures concernées.
• suivre les programmes, les projets et les plans visant à assurer la protection, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national matériel et immatériel et son intégration au service des objectifs du développement durable dans ses dimensions culturelles, économiques et sociales en collaboration avec les établissements concernés.
• suivre les établissements œuvrant dans le domaine du patrimoine et soumis à la tutelle du ministère de la culture et assurer la coordination entre les dits établissements,
• œuvrer au développement des programmes du partenariat avec les associations opérant dans le domaine du patrimoine et impulser l'investissement privé dans ce domaine et assurer la promotion du tourisme culturel en collaboration et coordination avec les structures concernées,
• œuvrer au développement des relations de coopération et du partenariat dans le domaine du patrimoine aux niveaux national et international et ce en coopération avec les structures concernées.

A cet effet, la direction générale du patrimoine comprend :

• la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine,
• la direction des musées.

1- la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine est chargée notamment de ce qui suit :

• suivre les programmes et les projets visant à la sauvegarde des monuments historiques, des sites culturels et des ensembles historiques et traditionnels et les biens meubles culturels et les prévenir contre les dangers et menaces,
• proposer les programmes et les projets visant à protéger les monuments historiques, les sites culturels et les ensembles historiques et traditionnels, à leur valorisation, à leur mise en valeur et les faire connaître,
• œuvrer à l'application des mécanismes visant à la protection du patrimoine matériel et immatériel conformément à la législation en vigueur,

• veiller à la protection du patrimoine immatériel, à sa valorisation et à le faire connaître en coordination et collaboration avec les établissements et les structures concernés.

A cet effet, la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine comprend :

• La sous-direction du patrimoine matériel, qui comprend deux services :
• le service de la protection du patrimoine matériel,
• le service de la valorisation du patrimoine matériel et de sa mise en valeur.
• la sous-direction du patrimoine immatériel, qui comprend deux services suivants :
• le service de l'inventaire et de la documentation du patrimoine immatériel,
• le service de la valorisation et de la mise en valeur du patrimoine immatériel.

2- la direction des musées est chargée notamment de ce qui suit :

• contribuer à la mise des programmes nationaux dans le domaine des musées et suivre leur exécution en coordination avec les structures et les établissements concernés,
• veiller à la bonne exécution des programmes de développement et de la promotion des musées,
• contribuer au contrôle technique des structures chargées de la création des musées, de leur gestion et du suivi de leurs programmes,
• suivre le travail des musées publics et privés,
• œuvrer à la bonne gestion des pièces et des collections relevant des musées et contrôler les registres de leur inventaire.

A cet effet, la direction des musées comprend :

La sous-direction de la programmation et des projets des musées, qui comprend les deux services suivants :

• le service de la programmation et du suivi des projets,
• le service d'études et de la diffusion de la culture muséographique,
• la sous-direction du suivi et de l'évaluation, qui comprend les deux services suivants :
• le service du suivi des musées,
• le service des pièces et des collections muséographiques.

Art. 2 - Les termes « le directeur général de la jeunesse » cités à l'article 2 (nouveau) du décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret 2003-1819 du 25 août 2003 susvisé, sont abrogés et remplacés par les termes suivants : « le directeur général du patrimoine ».

Les termes « direction générale de la jeunesse » cités au quatrième tiret de l'article 24 (nouveau) du décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret 2003-1819 du 25 août 2003 susvisé, sont abrogés et remplacés par les termes suivants : « direction générale du patrimoine ».

Art. 3 - Sont abrogées les dispositions du dernier tiret de l'article 24 (nouveau) et les dispositions de l'article 30 du décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 susvisé.

Art. 4 - le ministre de la culture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali