Décret n° 2012-1886 du 11 septembre 2012, portant création des établissements d'œuvres universitaires

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans les dits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont créés les établissements d'œuvres universitaires suivants :

• la cité universitaire de Kelibia,
• le restaurant universitaire d'El Mourouj,
• le restaurant universitaire du technopôle de Borj Cedria.

Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sous réserve des dispositions de la loi n° 88-135 susvisée.

Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État.

Art. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali