Décret n° 2012-1984 du 4 septembre 2012, portant répartition des crédits, octroi de crédits…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011,

Vu le décret n° 2010-3251 du 17 décembre 2010, tel que modifié par le décret n° 2011-791 du 25 juin 2011, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2011, telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire pour l'année 2011 susvisées,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du président de la République.

Décrète :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2011 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2011 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2011 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2011 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret.

Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 2275

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2011
TITRE I
(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES Rémunérations publiques	80 500	80 500
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	70 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		80 500
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	10 500
		Moyens des services	50 000	50 000
02	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté		50 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	50 000
	-TOTAL DU CHAPITRE 1		130 500	130 500
01		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS Rémunérations publiques	56 000	56 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	56 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		49 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		7 000
	-TOTAL DU CHAPITRE 2		56 000	56 000
01		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Rémunérations publiques	1 705 000	1 705 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	1 480 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		1 705 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	225 000
	-TOTAL DU CHAPITRE 3		1 705 000	1 705 000
01		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE Rémunérations publiques	73 000	73 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		2 290
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	73 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		70 710
		Moyens des services		151 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		151 000
		Interventions publiques	155 000	4 000
	03.301	Interventions à caractère général	155 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		4 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			228 000	228 000

p. 2276

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
		Rémunérations publiques	1 006 800	366 900
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	42 100
	01.101	Rémunération du personnel permanent		366 900
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	324 800
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	639 900
02		Moyens des services	468 600	1 658 500
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	222 400
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		1 628 500
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	246 200
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		30 000
		Interventions publiques	685 300	135 300
03	03.300	Transferts	135 300
	03.301	Interventions à caractère général	550 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		92 900
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		3 500
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		38 900
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			2 160 700	2 160 700
02		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
		Moyens des services	200 000	200 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		200 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	200 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			200 000	200 000
01		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Rémunérations publiques	250 000	250 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	250 000
03	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger		250 000
		Interventions publiques	640 000	640 000
	03.301	Interventions à caractère général		400 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		140 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	240 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	400 000
	03.316	Interventions des services à l'étranger		100 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			890 000	890 000

p. 2277

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Rémunérations publiques	1 230 000	75 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		75 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 145 000
02	01.102	Rémunération du personnel non permanent	85 000
		Moyens des services	5 010 000	6 000 000
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté		6 000 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 010 000
		Interventions publiques	76 000	241 000
	03.300	Transferts	76 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		241 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			6 316 000	6 316 000
01		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Rémunérations publiques	95 000	95 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		7 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	95 000
02	01.102	Rémunération du personnel non permanent		88 000
		Moyens des services		18 400
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		18 400
03		Interventions publiques	18 400
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	18 400
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			113 400	113 400
02		CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
		Moyens des services	746 400	746 400
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté		746 400
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	746 400
03		Interventions publiques	50 000	50 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		50 000
	03.303	Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			796 400	796 400
01		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Rémunérations publiques	1 070 600	1 070 600
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	3 100
	01.101	Rémunération du personnel permanent		1 070 600
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			1 070 600	1 070 600

p. 2278

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
		Rémunérations publiques	6 507 000	5 849 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 160 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	5 347 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		2 802 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		3 047 000
02		Moyens des services	1 101 000	1 759 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	371 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	730 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		1 759 000
		Interventions publiques	141 000	141 000
03		Interventions dans le domaine économique	141 000
	03.306	Contributions aux organismes internationaux		141 000
	03.307
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			7 749 000	7 749 000
01		CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Rémunérations publiques	532 000	532 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	18 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		532 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	514 000
		Interventions publiques	1 000	1 000
03		Interventions dans le domaine social		1 000
	03.302	Interventions dans le domaine économique	1 000
	03.306
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			533 000	533 000
01		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
		Rémunérations publiques	900 000	900 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	280 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	620 000
02		Moyens des services
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics		900 000
		Interventions publiques	2065	2065
	03.302	Interventions dans le domaine social	2 065
03.307		Contributions aux organismes internationaux		2 065
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			902 065	902 065

p. 2279

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
	01.101	Rémunérations publiques	30 000	30 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent		30 000
		Rémunération du personnel non permanent	30 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			30 000	30 000
03		CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
	03.302	Interventions publiques	20 000	20 000
	03.305	Interventions dans le domaine social		20 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	20 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			20 000	20 000
01		CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
	01.101	Rémunérations publiques	38 000	38 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	38 000
		Rémunération du personnel non permanent		38 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			38 000	38 000
01		CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
	01.100	1- Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
	01.101	Rémunérations publiques	101 500	101 500
	01.102	Rémunération des pouvoirs publics	81 500
		Rémunération du personnel permanent		101 500
		Rémunération du personnel non permanent	20 000
		TOTAL 1 =	101 500	101 500
	01	2- Enfance
	01.101	Rémunérations publiques	70 000	70 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	70 000
		TOTAL 2 =	70 000	70 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			171 500	171 500

p. 2280

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
		1- Sports et Education Physique
		Rémunérations publiques	235 000	235 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		36 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	235 000
02	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		199 000
		Moyens des services	28 200	28 200
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	28 200
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		28 200
03		Interventions publiques	78 000	78 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		61 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	78 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		17 000
		TOTAL 1 =	341 200	341 200
02		2- Jeunesse
	02.201	Moyens des services	10 000	10 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	10 000
03		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		10 000
		Interventions publiques	21 000	21 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	21 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		21 000
		TOTAL 2 =	31 000	31 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			372 200	372 200
01		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
		Rémunérations publiques	13 641 000	13 641 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	13 641 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		10 990 000
02	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		2 651 000
		Moyens des services	400 000	400 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		400 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	400 000
03		Interventions publiques	35 500	35 500
	03.300	Transferts		35 500
	03.302	Interventions dans le domaine social	35 500
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			14 076 500	14 076 500

p. 2281

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
01.101	Rémunérations publiques	2 411 000	1 596 000
01.102	Rémunération du personnel permanent	2 411 000	1 400 000
01.124	Rémunération du personnel non permanent		196 000
	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
03		Interventions publiques		815 000
03.302	Interventions dans le domaine social		815 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =	2 411 000	2 411 000
01		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION
01.100	Rémunérations publiques	12 654 800	12 654 800
01.101	Rémunération des pouvoirs publics	12 654 800	100 000
01.102	Rémunération du personnel permanent		12 554 800
	Rémunérations du personnel non permanent
02		Moyens des services	16 417 000	16 417 000
02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	16 417 000
02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		16 417 000
03		Interventions publiques	21 652 000	21 652 000
03.300	Transferts	8 314 000
03.302	Interventions dans le domaine social	25 000
03.303	Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation	11 520 000
03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	13 000
03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 780 000
03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		21 652 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =	50 723 800	50 723 800
01		CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
01.101	1- Enseignement Supérieur
01.116	Rémunérations publiques	120 000	120 000
	Rémunération du personnel permanent	120 000
	Rémunérations du personnel exerçant à l'étranger		120 000
02		Moyens des services	930 250	930 250
02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	930 250
02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
03		Interventions publiques	47 000	47 000
03.302	Interventions dans le domaine social	47 000
03.303	Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation	2 000
03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	9 000
03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	36 000
	TOTAL 1 =	1 097 250	1 097 250

p. 2282

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
03	03.302 03.304	3- Recherche Scientifique Interventions publiques	16 000	16 000
		Interventions dans le domaine social		16 000
		Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	16 000
		TOTAL 3 =	16 000	16 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			1 113 250	1 113 250
01	01.100 01.101 01.125	CHAPITRE 29 - MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI 2- Emploi
		Rémunérations publiques	70 000	70 000
		Rémunération des pouvoirs publics		52 000
		Rémunération du personnel permanent		18 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	70 000
		TOTAL 2 =	70 000	70 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			70 000	70 000

p. 2283

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2011
TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 30 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES			383 867 785
AUGMENTATION
01	01.101	CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Rémunérations publiques	966 000
		Rémunération du personnel permanent Moyens des services	966 000 700 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	700 000
«TOTAL DU CHAPITRE 3			1 666 000
01	01.101	CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE Rémunérations publiques	851 000
		Rémunération du personnel permanent	694 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	25 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services	132 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 167 450
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	2 147 450
03	03.319	Interventions publiques	20 000
		Interventions diverses	37 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			40 018 450
01	01.101	CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Rémunérations publiques	32 100 000
		Rémunération du personnel permanent	30 600 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	200 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services	1 300 000
02	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	12 443 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	7 200 000
	02.201	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	3 043 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 800 000
03	02.225	Interventions publiques	400 000
		Interventions à caractère général	70 450 000
03.301	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	70 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			114 993 000

p. 2284

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.101	CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME Rémunérations publiques	9 400 000
02		Rémunération du personnel permanent Moyens des services	9 400 000 658 650
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	638 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 300
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	15 350
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			10 058 650
01	01.116	CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Rémunérations publiques	485 000
02		Rémunération du personnel exerçant à l'étranger Moyens des services	485 000 515 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	30 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	485 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			1 000 000
01	01.101	CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Rémunérations publiques	81 040 000
01		Rémunération du personnel permanent	81 000 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services	40 000
02	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	6 200 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	4 640 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	199 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			92 079 000
01	01.100	CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations publiques	65 000
		Rémunération des pouvoirs publics	65 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			65 000
03	03.302	CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES Interventions publiques	11 101 500
		Interventions dans le domaine social	60 000
	03.319	Interventions diverses	11 041 500
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			11 101 500
01	01.101	CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Rémunérations publiques	241 000
		Rémunération du personnel permanent	160 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	15 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services	66 000
02	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	8 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			249 000

p. 2285

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.101	CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Rémunérations publiques	820 500
		Rémunération du personnel permanent	800 000
		Rémunération du personnel non permanent	20 500
		Moyens des services	252 865
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	252 865
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			1 073 365
01	01.100	CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
		Rémunérations publiques	59 000
		Rémunération des pouvoirs publics	59 000
		Moyens des services	1 268 110
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	786 110
02	02.224	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	482 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			1 327 110
01	01.125	CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Rémunérations publiques	436 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	436 000
		Moyens des services	256 660
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	256 660
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			692 660
02	02.201	CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
		Moyens des services	122 450
		Dépenses de fonctionnement des services publics	122 450
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			122 450
02	02.201	CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
		Moyens des services	25 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	25 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			25 000
03	03.307	CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
		Interventions publiques	60 000
		Contributions aux organismes internationaux	60 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			60 000
01	01.125	CHAPITRE 20 - MINISTERE DE TRANSPORT
		Rémunérations publiques	2 000 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 000 000
02	02.201	Moyens des services	21 600
03	03.302	Dépenses de fonctionnement des services publics	21 600
		Interventions publiques	234 500
		Interventions dans le domaine social	170 000
		Contributions aux organismes internationaux	64 500
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			2 256 100

p. 2286

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.101	CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES 1- Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées	80 000
		Rémunérations publiques
		Rémunération du personnel permanent	80 000
		TOTAL 1 =	80 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			80 000
01	01.101	CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION	3 692 500
		Rémunérations publiques
		Rémunération du personnel permanent
		Rémunération du personnel non permanent
02	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	3 618 500
		Moyens des services	4 500 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 500 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	8 192 500
03	03.305	CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE	280 000
		Interventions publiques
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	280 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			280 000
02	02.201	CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE	39 000 000
		Moyens des services
		Dépenses de fonctionnement des services publics
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
02.224	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	600 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	39 000 000
		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER	6 000
		Rémunérations publiques
01	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	6 000
		Moyens des services	60 000
02	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	60 000
		Interventions publiques	59 462 000
		Transferts	5 309 000
		Interventions dans le domaine social	54 139 000
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	14 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			59 528 000
TOTAL GENERAL =			383 867 785

p. 2287

TABLEAU "C" : REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2011
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
		Investissements directs	715 000	491 000
	06.603	Bâtiments administratifs	115 000	52 500
	06.604	Equipements administratifs	540 000	370 500
	06.605	Programmes informatiques	60 0000	68 000
«TOTAL DU CHAPITRE 1			715 000	491 000
06		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Investissements directs	30 400	1 569 032
	06.603	Bâtiments administratifs	4 000	1 542 632
	06.604	Equipements administratifs	11 400	11 400
	06.605	Programmes informatiques	15 000	15 000
«TOTAL DU CHAPITRE 2			30 400	1 569 032
06		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Investissements directs	1 936 000	2 489 000
	06.603	Bâtiments administratifs	400 000	226 000
	06.604	Equipements administratifs	1 285 000	1 033 000
	06.605	Programmes informatiques	51 000	51 000
	06.610	Résidences présidentielles	200 000	1 179 000
		Financement public	247 000	247 000
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	247 000	247 000
«TOTAL DU CHAPITRE 3			2 183 000	2 736 000
06		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
		Investissements directs	2 759 000	3 164 200
	06.600	Etudes générales	690 000
	06.603	Bâtiments administratifs	110 000	1 306 600
	06.604	Equipements administratifs	764 000	1 047 000
	06.605	Programmes informatiques	760 000	457 700
	06.606	Formation	115 000	138 300
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	10 000	10 000
	06.613	Dépenses des corps constitutionnels	310 000	204 600
		Financement public	20 000	20 000
07	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	20 000	20 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			2 779 000	3 184 200

p. 2288

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
	Investissements directs	44 909 100	40 061 300
06.601	Acquisition de terrains	173 000	145 000
06.602	Acquisition de bâtiments	376 000	400 000
06.603	Bâtiments administratifs	360 000	270 000
06.604	Equipements administratifs	6 680 000	11 272 600
06.605	Programmes informatiques	3 083 000	2 076 300
06.606	Formation	1 654 500	1 307 100
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
06.631	Infrastructure de la sûreté intérieure	11 715 600	11 713 800
06.632	Equipements de la sûreté intérieure	18 360 000	10 420 000
06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	2 067 000	1 886 500
06.634	Equipements de l'administration régionale	420 000	550 000
	Financement public	23 900 000	23 900 000
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	3 500 000	3 500 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	19 500 000	19 500 000
07.811	Interventions dans le domaine social	900 000	900 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =	68 809 100	63 961 300
06		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
	Investissements directs	32 750 840	21 381 890
06.601	Acquisition de terrains	138 500	91 700
06.603	Bâtiments administratifs	748 440	440 940
06.604	Equipements administratifs	1 160 000	1 159 700
06.605	Programmes informatiques	3 026 000	2 251 600
06.606	Formation	183 400	181 400
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	220 000	220 000
06.638	Construction et aménagement des Justices Cantonales	5 911 900	2 534 450
06.639	Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	630 500	1 458 800
06.640	Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	725 400	211 500
06.641	Equipements des juridictions	1 000 000	673 500
06.642	Projets de rééducation sociale	18 436 700	11 552 800
06.672	Affaires foncières	570 000	605 500
	Financement public	350 000	350 000
07	07.811	Interventions dans le domaine social	350 000	350 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =	33 100 840	21 731 890
06		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	Investissements directs	5 295 122	5 049 612
06.604	Equipements administratifs	104 722	340 502
06.605	Programmes informatiques	363 800	380 800
06.645	Construction des postes diplomatiques à l'étranger	800 000	300 000
06.646	Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	2 000 000	2 001 710
	06.647	Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	2 026 600	2 026 600
TOTAL DU CHAPITRE 7 =	5 295 122	5 049 612

p. 2289

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Investissements directs	108 571 000	115 247 000
	06.604	Equipements administratifs	830 000	830 000
	06.605	Programmes informatiques	91 000	91 000
	06.606	Formation		300 000
	06.608	Dépenses diverses	1 000 000	938 000
	06.650	Infrastructure militaire	23 000 000	30 000 000
	06.651	Equipements militaires	83 650 000	83 088 000
07		Financement public	2 500 000	2 500 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	2 500 000	2 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			111 071 000	117 747 000
06		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Investissements directs	1 691 600	1 675 700
	06.603	Bâtiments administratifs		32 900
	06.604	Equipements administratifs	30 000	25 700
	06.605	Programmes informatiques	61 600	17 100
	06.656	Projets et programmes des affaires religieuses	1 600 000	1 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			1 691 600	1 675 700
06		CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES Investissements directs	13 182 542	18 577 175
	06.600	Etudes générales	26 942	20 341
	06.601	Acquisition de terrains	1 494	1 494
	06.603	Bâtiments administratifs	1 035 445	1 622 074
	06.604	Equipements administratifs	2 782 860	4 261 624
	06.605	Programmes informatiques	2 029 029	2 243 426
	06.606	Formation		1 984 070
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	6 906 772	8 333 615
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	400 000	100 000
	06.666	Equipement des services des douanes		10 531
07		Financement public	510 418	510 418
	07.811	Interventions dans le domaine social	510 418	510 418
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			13 692 960	19 087 593
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Investissements directs	350 928	618 228
	06.603	Bâtiments administratifs	16 500	16 500
	06.604	Equipements administratifs	215 000	445 000
	06.605	Programmes informatiques	119 428	156 728
07		Financement public	259 041 196	260 756 496
	07.810	Interventions dans le domaine économique	160 057 800	161 773 100
	07.811	Interventions dans le domaine social	83 642 796	83 642 796
	07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 851 600	1 851 600
	07.821	Participations	13 489 000	13 489 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			259 392 124	261 374 724

p. 2290

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	6 068 904	7 629 246
	06.601	Acquisition de terrains	2 804 040	4 023 864
	06.603	Bâtiments administratifs	251 068	828 577
	06.604	Equipements administratifs	1 160 953	1 141 512
	06.605	Programmes informatiques	391 922	374 826
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	30 267	26 749
	06.671	Domaine privé de l'Etat	944 872	851 342
	06.672	Affaires foncières	485 782	382 376
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			6 068 904	7 629 246
06		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PACHE
		1 - Administrations techniques
		Investissements directs	95 424 240	58 781 310
	06.603	Bâtiments administratifs	213 215	646 750
	06.604	Equipements administratifs	79 100	558 600
	06.605	Programmes informatiques	1 308 990	1 310 000
	06.606	Formation	5 872 533	3 789 680
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	30 000	25 000
	06.608	Dépenses diverses	997 382	1 086 310
	06.675	Forêts	278 105	350 000
	06.676	Conservation des eaux et du sol	1 515 040	1 547 360
	06.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	42 314 510	25 235 050
	06.678	Ressources hydrauliques souterraines	479 770	845 000
	06.679	Périmètres irrigués	19 421 400	12 439 200
	06.680	Recherches et études agricoles	8 650 164	6 508 125
	06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	2 835 931	2 497 500
	06.683	Pêche	11 428 100	1 940 835
	06.684	Projets agricoles intégrés		1 900
		Financement public	171 902 679	172 096 739
	07.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	10 228 100	10 112 800
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	3 485 000	3 900 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	155 406 939	154 683 939
	07.811	Interventions dans le domaine social	2 782 640	3 400 000
	TOTAL 1 =	267 326 919	230 878 049

p. 2291

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 – Commissariats régionaux de développement agricole
		Investissements directs	258 136 800	210 954 250
	06.603	Bâtiments administratifs	1 087 500	936 900
	06.604	Equipements administratifs	1 330 400	1 211 700
	06.605	Programmes informatiques	443 400	444 400
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	209 100	209 100
	06.608	Dépenses diverses	21 756 000	21 756 000
	06.675	Forêts	63 574 500	68 997 950
	06.676	Conservation des eaux et du sol	58 849 000	58 523 900
	06.678	Ressources hydrauliques souterraines	183 000	703 200
	06.679	Périmètres irrigués	49 556 600	26 569 700
	06.680	Recherches et études agricoles	469 400	469 400
	06.681	Eau potable	40 965 200	11 035 000
	06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	8 845 200	9 464 600
	06.683	Pêche	100 000	166 100
	06.684	Projets agricoles intégrés	10 767 500	10 466 300
		TOTAL 2 =	258 136 800	210 954 250
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			525 463 719	441 832 299
06		CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE
		Investissements directs	1 805 796	1 972 070
	06.604	Equipements administratifs	64 695	88 095
	06.605	Programmes informatiques	204 323	325 857
	06.608	Dépenses diverses		2 540
	06.618	Recherches scientifiques générales	1 428 520	1 428 970
	06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	108 258	126 608
	07	Financement public	263 508 000	263 688 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	263 508 000	263 688 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			265 313 796	265 660 070
06		CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	592 282	961 188
	06.600	Etudes générales	127 412	124 992
	06.603	Bâtiments administratifs	5 492	11 792
	06.604	Equipements administratifs	136 421	378 594
	06.605	Programmes informatiques	212 799	256 659
	06.608	Dépenses diverses	110 158	189 151
	07	Financement public	9 631 712	9 635 711
	07.810	Interventions dans le domaine économique	9 631 712	9 635 711
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			10 223 994	10 596 899

p. 2292

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
	Investissements directs	517 416 100	440 645 600
06.601	Acquisition de terrains	29 400	122 500
06.603	Bâtiments administratifs	1 189 000	1 440 000
06.604	Equipements administratifs	379 000	674 000
06.605	Programmes informatiques	858 000	748 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	100 000	100 000
06.608	Dépenses diverses	1 071 000	1 114 000
06.694	Routes et ponts	476 721 000	400 265 915
06.696	Ouvrages maritimes	3 422 500	3 572 500
06.698	Protection des villes contre les inondations	18 666 200	14 990 985
06.699	Aménagement urbain	2 760 000	4 710 000
06.700	Urbanisme	220 000	302 700
06.701	Habitat	12 000 000	12 075 000
06.707	Aménagement du territoire		530 000
07		Financement public	201 050 000	201 050 000
07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	50 000	50 000
07.821	Participations	200 000 000	200 000 000
07.822	Prêts	1 000 000	1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =	718 466 100	641 695 600
06		CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
	Investissements directs	8 940 000	10 058 000
06.600	Etudes générales		10 000
06.603	Bâtiments administratifs	20 000	40 000
06.604	Equipements administratifs	40 000	62 000
06.605	Programmes informatiques	298 000	465 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	80 000	80 000
06.706	Environnement	8 502 000	9 401 000
	Financement public	122 713 000	119 630 000
07.802	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	65 213 000	62 130 000
07.823	Equilibre financier	57 500 000	57 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =	131 653 000	129 688 000
06		CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
	Investissements directs	664 141	767 741
06.604	Equipements administratifs	17 500	57 300
06.605	Programmes informatiques	94 641	108 441
06.606	Formation		50 000
06.718	Aménagement de l'environnement touristique	458 000	458 000
06.719	Programmes de loisirs	94 000	94 000
	Financement public	82 131 843	73 330 843
07.802	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	16 467 988	7 217 988
07.803	Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation	249 586	699 586
07.810	Interventions dans le domaine économique	65 383 269	65 382 269
07.820	Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =	82 795 984	74 098 584

p. 2293

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
		Investissements directs	620 768	1 727 022
	06.603	Bâtiments administratifs		13 890
	06.604	Equipements administratifs	121 760	96 910
	06.605	Programmes informatiques	306 891	234 621
	06.606	Formation	66 301	1 137 787
	06.628	Programmes communs d'informatiques	125 816	243 814
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			620 768	1 727 022
06		CHAPITRE 20 - MINISTERE DU TRANSPORT
		Investissements directs	286 100	370 000
	06.601	Acquisition de terrains		66 000
	06.603	Bâtiments administratifs	33 000	33 000
	06.604	Equipements administratifs	33 100	155 000
	06.605	Programmes informatiques	220 000	116 000
		Financement public	218 684 000	144 143 000
07	07.802	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	213 288 000	138 747 000
	07.820	Remboursement d'emprunts	5 396 000	5 396 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			218 970 100	144 513 000
06		CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
		Investissements directs	1 124 000	1 080 460
	06.603	Bâtiments administratifs		30 000
	06.604	Equipements administratifs	100 000	70 100
	06.605	Programmes informatiques	204 000	84 560
	06.625	Promotion de la femme et de la famille	350 000	92 800
	06.756	Promotion sociale	470 000	803 000
07		Financement public	325 000	55 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	325 000	55 000
06		TOTAL 1 =	1 449 000	1 135 460
		2- Enfance
		Investissements directs	6 405 000	5 017 000
	06.603	Bâtiments administratifs	780 000	320 500
	06.604	Equipements administratifs	160 000	107 500
	06.606	Formation	400 000	3 000
	06.608	Dépenses diverses	80 000
	06.736	Construction et aménagement des centres de l'enfance	3 985 000	3 253 000
	06.739	Equipements des établissements de l'enfance	1 000 000	1 333 000
		TOTAL 2 =	6 405 000	5 017 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			7 854 000	6 152 460

p. 2294

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION
	Investissements directs	46 000	77 350
06.604	Equipements administratifs		30 000
06.605	Programmes informatiques	30 000	31 000
06.606	Formation	16 000	16 350
	Financement public	12 133 000	7 053 000
07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	220 000	220 000
07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	11 913 000	6 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =	12 179 000	7 130 350
06		CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
	Investissements directs	31 030 650	27 761 350
06.600	Etudes générales	200 000
06.603	Bâtiments administratifs	450 700	390 100
06.604	Equipements administratifs	549 800	447 600
06.605	Programmes informatiques	560 200	446 600
06.606	Formation	159 250	108 700
06.728	Centre culturels	12 284 850	13 272 650
06.729	Lecture publique	6 294 950	5 570 800
06.730	Les arts	4 409 750	1 438 950
06.731	Archéologie et muséographie	6 121 150	6 085 950
	Financement public	2 101 000	2 078 000
07	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	23 000
07.814	Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 078 000	2 078 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =	33 131 650	29 839 350
06		CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
	1- Sports et Education Physique
	Investissements directs	42 020 700	33 489 000
06.603	Bâtiments administratifs	3 728 100	1 014 000
06.604	Equipements administratifs	500 000	278 000
06.605	Programmes informatiques	473 000	406 000
06.606	Formation	2 650 000	1 559 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	29 800	11 800
06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	500 000	309 000
06.737	Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	31 689 800	28 660 200
06.738	Equipements de jeunesse et des sports	2 450 000	1 251 000
	Financement public	640 000	640 000
07	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	640 000	640 000
	TOTAL 1 =	42 660 700	34 129 000
	2- Jeunesse
06		Investissements directs	17 907 250	14 294 900
06.603	Bâtiments administratifs	250 000	214 000
06.604	Equipements administratifs	90 000	90 000
06.605	Programmes informatiques	30 000	20 000
06.608	Dépenses diverses		23 200
06.719	Programmes de loisirs	700 000	460 000
06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	13 539 250	10 313 700
06.740	Equipements de jeunesse	3 298 000	3 174 000
	TOTAL 2 =	17 907 250	14 294 900
TOTAL DU CHAPITRE 24 =	60 567 950	48 423 900

p. 2295

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 1- Administration centrale
		Investissements directs	146 333 506	61 817 641
	06.601	Acquisition de terrains	106 661	726 361
	06.603	Bâtiments administratifs	769 152	919 152
	06.604	Equipements administratifs	4 500 000	1 614 000
	06.605	Programmes informatiques	1 677 000	1 289 000
	06.606	Formation	3 050 000	400 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	100 000	100 000
	06.608	Dépenses diverses	1 421 000	200 000
	06.744	Médecine préventive	24 390 000	16 000 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	18 198 459	11 945 320
	06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	17 624 052	8 760 398
	06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	13 702 822	6 348 990
	06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	10 844 360	7 693 516
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	46 750 000	2 568 904
	06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	3 200 000	3 252 000
		Financement public	2 220 000	2 220 000
	07.806	Investissements dans le domaine social	885 000	885 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	1 335 000	1 335 000
	TOTAL 1 =	148 553 506	64 037 641
06		2- Etablissements hospitaliers
		Investissements directs	25 742 198	5 219 562
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	15 454 296	1 232 160
	06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	2 937 902	3 187 402
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	6 350 000
	06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	1 000 000	800 000
		TOTAL 2 =	25 742 198	5 219 562
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			174 295 704	69 257 203
06		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
		Investissements directs	11 171 650	10 783 566
	06.601	Acquisition de terrains		12 600
	06.603	Bâtiments administratifs	1 895 000	1 767 316
	06.604	Equipements administratifs	450 000	1 228 800
	06.605	Programmes informatiques	489 000	810 400
	06.606	Formation	1 327 400	1 637 650
	06.755	Prévention Sociale	972 900	709 200
	06.756	Promotion Sociale	6 031 350	4 376 250
	06.757	Prévention dans le domaine du travail	6 000	241 350
07		Financement public	44 707 000	44 707 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	44 000 000	44 000 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	707 000	707 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			55 878 650	55 490 566

p. 2296

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement
06		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION
1- Services centraux
Investissements directs	132 658 913	133 583 398
Etudes générales		122 000
Acquisition de terrains	1 500 000	1 618 000
Bâtiments administratifs	2 893 241	2 246 836
Equipements administratifs	1 272 033	1 301 845
Programmes informatiques	300 000	5 117
Formation		800 000
Dépenses diverses	356 000	488 100
Construction et extension des écoles primaires	7 450 000	7 954 000
Aménagement des écoles primaires	6 125 000	6 818 000
Construction et extension des écoles préparatoires	25 548 101	17 674 500
Aménagement des écoles préparatoires	3 658 000	8 618 000
Construction et extension des lycées	20 326 681	15 847 000
Aménagement des lycées	2 874 000	5 485 000
Construction et aménagement des internats et des réféchoires	8 099 492	9 234 000
Equipements éducatifs	46 638 365	54 821 000
- Projets et programmes éducatifs communs	5 618 000	550 000
TOTAL 1 =	132 658 913	133 583 398
2 – Commissariats régionaux de l'éducation
Investissements directs	59 853 000	52 946 000
- Aménagement des écoles primaires	31 700 000	27 000 000
- Aménagement des écoles préparatoires	9 988 000	9 000 000
- Aménagement des lycées	10 165 000	10 146 000
- Construction et aménagement des internats et des réféchoires	8 000 000	6 800 000
TOTAL 2 =	59 853 000	52 946 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =	192 511 913	186 529 398
06		CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services centraux
Investissements directs	104 316 000	89 650 000
Acquisition de terrains	1 500 000	500 000
Bâtiments administratifs	9 700 000	4 550 000
Equipements administratifs	850 000	750 000
Programmes informatiques	4 800 000	2 150 000
Dépenses d'insertion et de publication	100 000	80 000
Dépenses diverses	3 200 000	4 400 000
Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	25 250 000	24 050 000
Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	20 908 000	12 100 000
Equipement des établissements d'enseignement supérieur	7 400 000	7 200 000
Construction et extension des établissements des oeuvres universitaires	4 300 000	9 000 000
Aménagement des établissements des oeuvres universitaires	16 518 000	9 200 000
Equipement des établissements des oeuvres universitaires	2 990 000	2 990 000
Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	6 800 000	12 680 000
Financement public	3 100 000	1 510 000
07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 100 000	1 100 000
07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 000 000	410 000
	TOTAL 1 =	107 416 000	91 160 000

p. 2297

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.777	2- Universités
		Investissements directs	26 650 000	14 050 000
		Equipement des établissements d'enseignement supérieur	26 650 000	14 050 000
		TOTAL 2 =	26 650 000	14 050 000
06	06.600	3- La recherche scientifique
		Investissements directs	42 027 000	50 835 000
	06.601	Etudes générales		116 000
	06.603	Acquisition de terrains		707 000
	06.604	Bâtiments administratifs	2 100 000	117 000
	06.605	Equipements administratifs	710 000	388 000
	06.618	Programmes informatiques	4 922 000	8 410 000
	06.619	Recherches scientifiques générales	32 745 000	39 097 000
	07	Promotion des recherches de développement et de la technologie	1 550 000	2 000 000
		Financement public	1 721 000	3 236 000
Investissements dans le domaine de la recherche		1 721 000	3 236 000
		TOTAL 3 =	43 748 000	54 071 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			177 814 000	159 281 000
06	06.600	CHAPITRE 29 - MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
		1- Formation professionnelle
	06.603	Investissements directs	293 000	551 016
	06.604	Etudes générales		177 875
	06.605	Bâtiments administratifs		52 236
	06.606	Equipements administratifs	80 500	203 100
	06.788	Programmes informatiques	177 500	51 805
	07	Formation	35 000	35 000
		Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi		31 000
		Financement public	2 678 000	2 678 000
07	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 678 000	2 678 000
		TOTAL 1 =	2 971 000	3 229 016
	06	2- Emploi
		Investissements directs	299 700	504 399
	06.600	Etudes générales	30 000	30 000
	06.603	Bâtiments administratifs	69 300	31 116
	06.604	Equipements administratifs	70 200	275 400
	06.605	Programmes informatiques	85 200	109 072
	06.788	Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	30 000	43 811
	06.789	Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	15 000	15 000
07	07.803	Financement public	14 628 000	14 618 000
		Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	233 000	223 000
	07.806	Investissements dans le domaine social	2 395 000	2 395 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	12 000 000	12 000 000
		TOTAL 2 =	14 927 700	15 122 399
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			17 898 700	18 351 415

p. 2298

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
08	08.900	CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
		Dépenses de développement imprévues	494 163 583	461 788 740
		Dépenses de développement imprévues	494 163 583	461 788 740
TOTAL DU CHAPITRE 30 =			494 163 583	461 788 740
10	10.950	CHAPITRE 31 : DETTE PUBLIQUE
		Remboursement du principal de la dette publique		2 203 950 000
		Remboursement du principal de la dette publique intérieure		270 950 000
		Remboursement du principal de la dette publique extérieure		1 933 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =				2 203 950 000
TOTAL GENERAL =			3 684 631 661	5 462 243 153

p. 2299

TABLEAU "D" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2011
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
	06.603	Investissements directs	5 686 100	120 000
	06.604	Bâtiments administratifs	5 500 000
	06.605	Equipements administratifs	175 000	120 000
		Programmes informatiques	11 100
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			5 686 100	120 000
06		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
	06.604	Investissements directs	9 079 000	820 000
	06.631	Equipements administratifs	820 000	820 000
	06.633	Infrastructure de la sûreté intérieure	4 261 000
	06.634	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	3 698 000
		Equipements de l'administration régionale	300 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			9 079 000	820 000
06		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	06.605	Investissements directs	17 000
		Programmes informatiques	17 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			17 000
06		CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
	06.606	Investissements directs	2 392 086	1 469 838
	06.608	Formation	5 970	5 970
	06.663	Dépenses diverses	1 380 000	1 380 000
	06.665	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	878 220	61 256
		Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	127 896	22 612
	07	Financement public	57 499 995	57 499 995
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			59 892 081	58 969 833
07		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
	07.810	Interventions dans le domaine économique	157 307 099	157 307 099
	07.811	Interventions dans le domaine social	39 595 099	39 595 099
	07.821	Participations	114 167 000	114 167 000
			3 545 000	3 545 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			157 307 099	157 307 099
06		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
	06.601	Investissements directs	6 626 918	5 359 011
	06.603	Acquisition de terrains	5 789 944	5 279 011
	06.672	Bâtiments administratifs	756 974
		Affaires foncières	80 000	80 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			6 626 918	5 359 011

p. 2300

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
07	07.801	CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 – Administrations techniques
Financement public	16 004 037	12 167 458
Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	2 813 077	400 000
Interventions dans le domaine économique	12 894 458	11 767 458
Interventions dans le domaine social	296 502
TOTAL 1 =	16 004 037	12 167 458
06	2 – Commissariats régionaux de développement agricole
Investissements directs	32 013 700	21 172 000
06.676	Conservation des eaux et du sol	3 902 000	1 850 000
06.679	Périmètres irrigués	10 509 000	3 577 000
06.681	Eau potable	2 242 700	385 000
06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	15 360 000	15 360 000
	TOTAL 2 =	32 013 700	21 172 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =	48 017 737	33 339 458
07	07.810	CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE
Financement public	2 674 000	2 674 000
Interventions dans le domaine économique	2 674 000	2 674 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =	2 674 000	2 674 000
06	06.603	CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs	58 158	61 933
Bâtiments administratifs	58 158	60 200
Programmes informatiques		1 733
Financement public	175 572	175 572
07.810	Interventions dans le domaine économique	175 572	175 572
TOTAL DU CHAPITRE 15 =	233 730	237 505
06	06.601	CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Investissements directs	17 128 200
Acquisition de terrains	35 600
Bâtiments administratifs	170 000
Routes et ponts	15 920 000
Protection des villes contre les inondations	992 600
06.700	Urbanisme	10 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =	17 128 200
06	06.706	CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Investissements directs	1 694 000
Environnement	1 694 000
Financement public	615 000	615 000
07.802	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	615 000	615 000	615 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =	2 309 000	615 000

p. 2301

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.605	CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME Investissements directs Programmes informatiques	13 800 13 800
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			13 800
07	07.802 07.824	CHAPITRE 20 - MINISTERE DU TRANSPORT Financement public Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure Assainissement et restructuration des établissements publics	155 215 000 350 000 154 865 000	154 865 000 154 865 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			155 215 000	154 865 000
06	06.731	CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Investissements directs Archéologie et muséographie	17 000 17 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			17 000
06	06.601	CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 1- Sports et Education Physique Investissements directs Acquisition de terrains	4 000 4 000	4 000 4 000
TOTAL 1 =			4 000	4 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			4 000	4 000
06	06.605 06.746	CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 1- Administration centrale Investissements directs Programmes informatiques Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	351 000 12 000 339 000
TOTAL 1 =			351 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			351 000
06	06.606 06.756	CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER Investissements directs Formation Promotion Sociale	161 900 64 000 97 900
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			161 900
06	06.601 06.603 06.605 06.761 06.762 06.763 06.764 06.765 06.766 06.767 06.768	CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION 1- Services centraux Investissements directs Acquisition de terrains Bâtiments administratifs Programmes informatiques Construction et extension des écoles primaires Aménagement des écoles primaires Construction et extension des écoles préparatoires Aménagement des écoles préparatoires Construction et extension des lycées Aménagement des lycées Construction et aménagement des internats et des réfélectoires Equipements éducatifs	20 422 688 2 909 800 208 000 7 000 11 305 000 611 800 255 000 3 537 088 419 000 1 170 000	39 077 834 3 084 800 916 000 7 000 1 797 075 12 987 000 5 605 800 3 992 000 4 692 234 3 943 000 882 925 1 170 000
TOTAL 1 =			20 422 688	39 077 834
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			20 422 688	39 077 834

p. 2302

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.604 06.618	CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 3- La recherche scientifique	607 330
		Investissements directs
		Equipements administratifs	27 200
		Recherches scientifiques générales	580 130
TOTAL 3 =			607 330
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			607 330
07	07.810	CHAPITRE 29 - MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI 2- Emploi	8 400 000	8 400 000
		Financement public
		Interventions dans le domaine économique	8 400 000	8 400 000
		TOTAL 2 =	8 400 000	8 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			8 400 000	8 400 000
TOTAL GENERAL =			494 163 583	461 788 740

p. 2303