Décret n° 2012-2013 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2012-578 du 8 juin 2011, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Sousse pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce, jusqu'au déroulement des élections communales.

Art. 2 – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Gouvernorat de Sousse

Municipalité de Sousse