Décret n° 2012-2014 du 27 septembre 2012, portant dissolution du conseil municipal d'Essouassi du gouvernorat de Mahdia

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier – Le conseil municipal d'Essouassi du gouvernorat de Mahdia est dissous.

Art. 2 – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali