Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au fonds monétaire international pour un montant maximum de deux cent cinquante-huit millions sept cent mille de droits de tirage spéciaux (258.700.000). La nouvelle quote-part de la Tunisie auprès de cet organisme sera de cinq cent quarante-cinq millions deux cent mille de droit de tirage spéciaux (545.200.000) contre deux cent quatre-vingt-six millions cinq cent mille de droit de tirage spéciaux (286.500.000) antérieurement.
Art. 2 - La banque centrale de Tunisie est chargée de la réalisation de cette augmentation conformément aux dispositions de la loi numéro 77-71 du 7 décembre 1977, relative aux relations entre la banque centrale de Tunisie d'une part et le fonds monétaire international et le fonds monétaire arabe d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 juillet 2012.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 13 juin 2012.