Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2012, fixant le montant de l'aide financière accordée aux blessés de la Révolution et les familles des martyrs à l'occasion de l'Aïd El Idha

Publié au Journal Officiel n° 81 du 12 octobre 2012, page 2452

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011, portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays et notamment son article 2,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Est versée une aide financière exceptionnelle à l'occasion de l'Aïd El Idha au profit des blessés de la Révolution et les familles des martyrs comme suit :

  • 350 dinars pour chaque blessé
  • 500 dinars pour chaque famille de martyr.

Art. 2 - Cette aide est imputée sur le fonds de concours numéro 6 ouvert au budget du ministère des finances.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2012.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

p. 2453

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2012, JORT n° 81 du 12 octobre 2012, p. 2452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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