Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le rapport portant sur les difficultés qu'a connu le secteur municipal et qui ont provoqué le ralentissement de ses activités,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Le conseil municipal de Korbous du gouvernorat de Nabeul est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, elles comprend les personnes suivantes :
- Monsieur Riadh Najar : Président,
- Madame Ibtisem Belhaj Mohamed : membre,
- Monsieur Akram Trabelsi : membre,
- Monsieur Faouzi Chemekh : membre,
- Monsieur Khalifa Ben Said : membre,
- Monsieur Nasrallah Zitouni : membre,
- Monsieur Wahid Guidhaoui : membre,
- Monsieur Hichem Amiri : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali