Décret n° 2012-2293 du 9 octobre 2012, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Le chef du gouvernement

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-777 du 25 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Grombalia pour l'exercice des attributions du conseil municipal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 octobre 2012.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Gouvernorat de Nabeul

Commune de Grombalia