Ministère de l'investissement et de la coopération internationale

Décret n° 2012-2518 du 16 octobre 2012, portant approbation de l'accord de don conclu le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est

Publié au Journal Officiel n° 84 du 23 octobre 2012, page 2624

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'investissement et de la coopération internationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de don conclu à Tunis le 11 juin 2012, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole relatif à la contribution au financement du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est approuvé, l'accord de don, conclu à Tunis le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole relatif à un don d'un montant de trois cent cinquante mille droits de tirages spéciaux (350.000 DTS) équivalent à 852.000 dinars pour la contribution au financement du Programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est.

Art. 2 - Le ministre de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 2625

Citer : Décret n° 2012-2518 du 16 octobre 2012, JORT n° 84 du 23 octobre 2012, p. 2624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.