Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 16 octobre 2012, portant modification de la délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Om-Ettameur, délégation de Médenine Nord, gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 85 du 26 octobre 2012, page 2663

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Médenine,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14, la loi n° 2009-09 du 16 février 2009 et la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le plan d'aménagement de la localité de Om-Ettameur, délégation de Médenine Nord, gouvernorat de Médenine, tel qu'approuvé par l'arrêté du gouverneur de Médenine du 12 janvier 1996,

Vu les délibérations du conseil régional de Médenine réuni le 29 octobre 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Om-Ettameur, délégation de Médenine Nord, gouvernorat de Médenine sont délimitées par les deux lignes rouges fermées (de 1 à 58) et (de 59 à 81) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX en mY en m
13695843
24251-113
34301-262
44357-551
54360-648
64241-663
74132-736
84090-626
94127-602
104095-583
114087-482
123987-414
133936-366
143853-375
153722-315
163501-291
173474-222
183417-222
193453-288
203408-410
213413-483
223358-564
233193-624
243262-734
253379-624
263395-676
273546-857
283163-1020
292893-1090
302823-731
313010-671
322955-655
332919-625
342994-531
353023-473
363058-427
373098-384
383161-316
393103-272
403183-207
413220-121
423276-138
433322-123
p. 2664
PointsX en mY en m
443345-43
453260-70
463233-38
47329274
48332082
493326152
503397237
513448253
523490317
533548456
543591535
553631497
563544737
573492805
583544843
593649-321
603727-396
613742-444
623804-511
633808-584
643865-558
653875-514
663914-477
673980-549
683974-612
694002-690
704039-722
714052-810
723970-918
733803-942
743713-746
753681-738
763556-581
773584-551
783555-522
793499-491
803534-464
813551-366

Art. 2 - Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 16 octobre 2012, JORT n° 85 du 26 octobre 2012, p. 2663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.