Journal Officiel N°085 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 10 dhoulhijja 1433 – 26 octobre 2012 155ème année N° 85 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 16 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général... 2636 Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 16 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation du c…