Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2011, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2004-929 du 13 avril 2004, chargeant Monsieur Lotfi Zaabi, conseiller des services publics des fonctions de directeur général de l'organisation de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2012-1260 du 6 août 2012, portant nomination de Monsieur Lotfi Zaabi, conseiller des services publics, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.
p. 2680Arrête :
Article premier - Conformément au dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Zaabi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de l'organisation de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2012.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali