Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 13 juillet 2011 portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2011

Publié au Journal Officiel n° 87 du 2 novembre 2012, page 2726

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

p. 2727

Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-886 du 23 mars 2006,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 14 avril 2009,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2011, portant ouverture du concours interne sur dossier pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2011.

Arrête :

Article unique - Le nombre de postes à pourvoir pour le concours interne sur dossier pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2011 a été modifié et est de l'ordre de 96 postes au lieu de 80 postes.

Tunis, le 19 octobre 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, JORT n° 87 du 2 novembre 2012, p. 2726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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