Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2004-1391 du 22 juin 2004, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2011-1069 du 30 juillet 2011, portant changement d'appellation et de spécialité d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
p. 2723Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 6 janvier 2011,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis du doyen de faculté de droit et des sciences politiques de Sousse,
Vu l'avis du doyen de faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 5 de l'article 3, du paragraphe 9 de l'article 5, du paragraphe premier de l'article 7 (nouveau), du paragraphe 3 de l'article 7 (bis) et le paragraphe 5 de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 3 - paragraphe 5 (nouveau) - Institut préparatoire aux études d'ingénieur d'EL Manar :
- département des mathématiques et informatique,
- département de physique,
- département de chimie,
- département des sciences et techniques de l'ingénieur.
Article 5 - paragraphe 9 (nouveau) - Ecole nationale des sciences de l'informatique :
- département de systèmes réseaux et sécurité informatique,
- département de systèmes d'information et prise de décision,
- département d'image et modélisation mathématique,
- département d'ingénierie du logiciel et applications technologiques,
- département de fondements des technologies de l'informatique et de la communication et entreprenariat.
Article 7 - (nouveau) - Paragraphe premier (nouveau) - faculté de droit et des sciences politiques de Sousse :
- département de droit public,
- département de droit privé.
Article 7 (bis) - paragraphe 3 (nouveau) - Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Monastir :
- département des mathématiques et informatique,
- département de physique,
- département de technologie,
- département de chimie.
Article 9 - paragraphe 5 (nouveau) - Institut supérieur des arts et métiers de Gabès :
- département des arts plastiques,
- département design,
- département des arts appliqués et de traitement d'image,
- département de musique et des sciences musicales.
Art. 2 - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 10 ainsi libellé :
10- Institut Supérieur de biotechnologies de Sidi Thabet :
- département des sciences fondamentales,
- département de biotechnologie.
Art. 3 - Il est ajouté à l'article 7 (nouveau) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 13 ainsi libellé :
13- Faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse :
- département de gestion et méthodes quantitatives,
- département d'économie.
Art. 4 - Il est ajouté à l'article 7 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé deux paragraphes 10 et 11 ainsi libellés :
10- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia :
- département de génie des matériaux,
- département des industries alimentaires,
- département des sciences et de technologie d'informations et des communications.
11- Institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia :
- département d'animation touristique,
- département des langues.
Art. 5 - Il est ajouté à l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 6 ainsi libellé :
6- Institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan :
- département des mathématiques,
- département de l'informatique.
Art. 6 - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 12 ainsi libellé :
12 - Institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès :
- département de forage et génie de l'eau,
- département de ressources en eaux.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali