Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2012, portant retrait de la qualité de lycée pilote du lycée pilote des arts à El Omrane

Publié au Journal Officiel n° 88 du 6 novembre 2012, page 2757

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 92-1184 du 22 juin 1992, portant organisation des lycées pilotes et notamment son article premier,

Vu le décret n° 2002-3434 du 30 décembre 2002, portant création de certain établissements publics,

Vu l'arrêté du 14 avril 2003, relatifs à l'attribution de la qualité de lycée pilote à certains établissements d'enseignements secondaire et à la fixation de leurs spécialités.

Arrête :

Article premier - Est retirée la qualité de lycée pilote du lycée pilote des arts à El Omrane, à compter du 15 septembre 2012.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de La République Tunisienne.

Tunis, le 24 octobre 2012.

Le ministre de l'éducation

Abdellatif Abid

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2012, JORT n° 88 du 6 novembre 2012, p. 2757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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