Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 30 octobre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 88 du 6 novembre 2012, page 2758

Le ministre de la culture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 4 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 20 décembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 20 novembre 2012.

Tunis, le 30 octobre 2012.

Le ministre de la culture
Mehdi Mabrouk

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 30 octobre 2012, JORT n° 88 du 6 novembre 2012, p. 2758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.