Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 24 octobre 2012, portant création d'une unité de recherche au sein de l'institut supérieur des cadres de l'enfance

Publié au Journal Officiel n° 88 du 6 novembre 2012, page 2759

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre des affaires de la femme et de la famille,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, portant organisation de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, tel que modifié par le décret n° 97-1006 du 26 mai 1997,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011; portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Sur demande du directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance,

Sur proposition du président de l'université de Carthage,

Après avis du conseil de l'université de Carthage,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Est créée, au sein de l'institut supérieur des cadres de l'enfance l'unité de recherche suivante :

  • Unité de recherches sur l'enfance.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 octobre 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Ben Salem

La ministre des affaires de la femme et de la famille

Sihem Badi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

p. 2760

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 24 octobre 2012, JORT n° 88 du 6 novembre 2012, p. 2759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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