Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales, tel qu'il a été complété par le décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales et notamment son article 4,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2012-2751 du 13 novembre 2012, portant création de deux divisions de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis et notamment son article premier.
Arrête :
Article premier - Est fixée, la compétence territoriale des deux divisions de la promotion sociale Tunis 1 et Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis, comme suit :
A- La division de la promotion sociale Tunis 1:
- Tunis Ville,
- Bab Bhar,
- El Kabbaria,
- Sidi El Béchir,
- El Ouardia,
- Jbel Jloud,
- Bab Souika,
- El Omrane,
- Essijoumi,
- Ezzouhour,
- El Hrayria,
- Sidi Hsine.
B- La division de la promotion sociale Tunis 2 :
- La Marsa,
- Carthage,
- Le Kram,
- La Goulette,
- Cité El Khadra,
- El Menzah,
- El Omrane supérieur,
- Ettahrir,
- Le Bardo.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2012.
Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali