Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 92 du 20 novembre 2012, page 2910

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 20 janvier 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 20 décembre 2012.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, JORT n° 92 du 20 novembre 2012, p. 2910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence du gouvernement