Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord de crédit conclu le 14 septembre 2004, entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Jouamine et Ghzala, tel que approuvé par la loi n° 2005-5 du 19 janvier 2005,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,
Vu le décret n° 89-1243 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Bizerte, tel que complété par le décret n° 95-840 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2005-312 du 16 février 2005, portant ratification de l'accord de crédit conclu le 14 septembre 2004 entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Jouamine et Ghzala,
Vu le décret n° 2005-2094 du 27 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Jouamine et Ghzala du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier – Est abrogé l'article 3 du décret n° 2005-2094 du 27 juillet 2005 susvisé et est remplacé comme suit :
Article 3 (nouveau) – La durée de réalisation du projet de développement agricole intégré de Jouamine et Ghzala du gouvernorat de Bizerte est fixée à huit ans est six mois (juillet 2005 - janvier 2014).
Les phases du projet et les délais de leur réalisation sont fixés comme suit :
La première phase : consiste dans l'élaboration des études relatives à la création du barrage collinaire, des lacs collinaires, des périmètres irrigués, des projets d'approvisionnement des zones rurales en eau potable et des pistes agricoles et la conclusion des marchés.
Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter de la date du démarrage du projet.
La deuxième phase : consiste dans l'acquisition des moyens de transport et des équipements nécessaires pour le démarrage du projet.
Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter de la date du démarrage du projet.
La troisième phase : consiste dans le recrutement des agents et leur formation notamment dans le domaine de l'approche participative.
Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter de la date du démarrage du projet.
p. 2927La quatrième phase : consiste dans les travaux de conservation des eaux et du sol sur une superficie de 11200 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à sept ans et six mois à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
La cinquième phase : consiste dans le développement des forêts et des parcours sur une superficie de 4130 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à sept ans et six mois à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
La sixième phase : consiste dans le rajeunissement et la plantation des oliviers sur une superficie de 4071 ha et la plantation d'arbres fruitiers dans les périmètres secs et irrigués sur une superficie de 730 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à sept ans et six mois à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
La septième phase : consiste dans l'acquisition de 530 vaches laitières et 460 ruches d'abeilles et la construction de 180 étables.
Sa durée de réalisation fixée à sept ans et six mois à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
La huitième phase : consiste dans la réalisation de six projets d'approvisionnement des zones rurales par l'eau potable au profit de 600 familles et la construction de 200 citernes enterrées.
Sa durée de réalisation est fixée à trois ans à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
La neuvième phase : consiste dans la réalisation de 32.5 km de pistes agricoles.
Sa durée de réalisation est fixée à sept ans et six mois à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
La dixième phase : consiste dans la réalisation de 3 lacs collinaires.
Sa durée de réalisation est fixée à sept ans et six mois à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
La onzième phase : consiste dans la création et l'équipement de périmètres irrigués autour des barrages collinaires sur une superficie de 300 ha et autour des lacs collinaires, des puits de surface et des oueds sur une superficie de 530 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à sept ans et six mois à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
La douzième phase : consiste dans l'aménagement foncier.
Sa durée de réalisation est fixée à huit ans et six mois à compter de la date du démarrage du projet.
La treizième phase : consiste dans les interventions visant à organiser le milieu rural et à promouvoir la femme rurale et l'emploi.
Sa durée de réalisation est fixée à six ans à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali