Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2012, modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,

Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-737 du 15 juin 2011, et notamment son article 11,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques, tel que complété par l'arrêté du 13 juillet 2010,

Sur proposition des directeurs des instituts supérieurs des études technologiques du Kef, de Jendouba, de Siliana, de Tozeur et de Bizerte.

Arrête :

Article premier - Les dispositions des articles 12, 14, 17, 20 et 22 de l'arrêté du 14 juillet 2008 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Article 12 (nouveau) - La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques du Kef est fixée comme suit :

1- département de génie mécanique,
2- département des technologies de l'informatique,
3- département des sciences économiques et de gestion,
4- département de génie électrique.

Article 14 (nouveau) - La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba est fixée comme suit :

1- département de génie mécanique,
2- département des technologies de l'informatique,
3- département des sciences économiques et de gestion,
4- département de génie électrique.

Article 17 (nouveau) - La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Siliana est fixée comme suit :

1- département de génie mécanique,
2- département de génie civil,
3- département des technologies de l'informatique,
4- département des sciences économiques et de gestion,
5- département de génie électrique.

Article 20 (nouveau) - La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur est fixée comme suit :

1- département de génie mécanique,
2- département des technologies de l'informatique,
3- département des sciences économiques et de gestion,
4- département de génie électrique,
5- département de génie civil.

Article 22 (nouveau) - La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Bizerte est fixée comme suit :

1- département de génie des procédés,
2- département des technologies de l'informatique,
3- département des sciences économiques et de gestion,
4- département de génie électrique,
5- département de génie de textile,
6- département de génie mécanique.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali