Décret n° 2012-2769 du 19 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Jeddiliène, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Monsieur Mohamed Habib Ameri : Président,
• Monsieur Bousairi Mesbahi : membre,
• Monsieur Mahmoud Daassi : membre,
• Monsieur Fathi Hamzaoui : membre,
• Monsieur Ali Guesmi : membre.
• Monsieur Ali Kasdeli : membre,
• Monsieur Taieb Khelifi : membre,
• Monsieur Abderazek Kribi : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali