Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Mejel Belabbes, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- Monsieur Romdhane Mansouri : Président,
- Monsieur Faouzi Haji : membre,
- Monsieur Mbarek Ferhi : membre,
- Madame Fathia Selmi : membre,
- Monsieur Mohamed Neji Chaabani : membre,
- Monsieur Kamel Marzouki : membre,
- Monsieur Mohsen Kraoui : membre,
- Monsieur Ezzeddine Massoudi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali