Le ministre de la défense nationale et le ministre du transport,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959,
Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-25 du 11 mai 2009,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2008-2060 du 2 juin 2008, fixant les procédures d'interdiction aux aéronefs de survoler tout ou partie du territoire de la République Tunisienne pour des raisons de nécessité militaire ou de sécurité publique et notamment son article 4.
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 4 juin 2008, portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 ».
Arrêtent :
Article premier - sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) - Les limites latérales de la zone interdite « Carthage DTP6 » figurant à la carte annexée au présent arrêté sont fixées comme suit :
- les limites Nord/Sud de la radial 075 à 098 par rapport au VOR/DME TUC.
- les limites Est/Ouest de 4 à 6.5 mille marin par rapport au VOR/DME TUC.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2012.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zébidi
Le ministre du transport
Abdelkarim Harouni
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali