Les membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sont désignés comme suit:
A) Les personnalités nationales reconnues pour leur intégrité et leur compétence dans le domaine des droits de l'Homme et des libertés fondamentales :
Messieurs et mesdames :
- Malek Kefif,
- Hamida Ben Salah,
- Noura Borsali,
- Ferid Nasri,
- Habiba Zahi Ben Romdhane,
- Amor Boubakri,
- Najet Yaâkoubi,
- Ridha Gouîa,
- Amine Mahfoudh,
- Ilhem Abdelkefi,
- Ali Ben Salem.
- Amel Grami,
- Ayachi Hamami,
- Adel Thabti,
- Nabil Labassi.
B) Représentant-du pouvoir législatif :
- Monsieur Larbi Abid et Madame Kalthoum Badreddine : Membres de l'assemblée nationale constituante désignés par leur institution.
C) Représentants d'organisations non gouvernementales nationales concernées par les droits de l'Homme, désignés par leurs organisations :
Messieurs et mesdames :
- Fathia Hizem : représentante de l'association tunisienne des femmes démocrates,
- Mondher Charni : représentant de l'association tunisienne contre la torture,
- Saïda Akremi : représentante de l'association internationale pour le soutien des prisonniers politiques,
- Abdelkader Ben Khamis : représentant du conseil national pour les libertés,
- Imen Triki : représentante de l'association «Liberté et équité»,
- Samir Cheffi : représentant de l'union générale tunisienne du travail,
- Rached Barkach : représentant de l'ordre national des avocats,
- Dhia Eddine Mourou : représentant de l'association tunisienne des jeunes avocats,
- Raoudha Grafi : représentante de l'association des magistrats tunisiens,
- Aymen Rizgui : représentant du syndicat national des journalistes tunisiens,
- Lamia Ferhani : représentante de l'association des familles des martyrs et des blessés de la révolution «Awfia»,
- Najoua Bettayeb : représentante de l'association «Tounissiet».
D) représentants des ministères désignés par leurs départements :
- représentant du ministère de la justice : Malek Gazouani,
- représentant du ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle : Abdelhamid Abdallah,
- représentant du ministère de l'intérieur : Mustapha Aloui,
- représentant du ministère des affaires étrangères : Lassaed Bellamine,
- représentant du ministère de l'éducation : Chadia Belaid
- représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Abass Chourou,
- représentant du ministère des affaires sociales : Moez Ben Dhia,
- représentant du ministère de la santé publique : Fawzi Yousfi,
- représentant du ministère de la culture : Youssef Ben Brahim,
- représentant du ministère de la jeunesse et des sports : Adel Zaramdini,
- représentant du ministère des affaires de la femme : Imen Houimel,
Les membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ci-dessus indiqué, sont désignés pour une période de trois ans, à compter du 23 octobre 2012.