Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 21,
Vu le décret n° 2012-2893 du 27 novembre 2012, portant dissolution du conseil municipal d'El Ksour,
Vu la consultation du Président de la République,
Vu la consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des représentants de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est nommée une délégation spéciale dans la commune d'El Ksour pour remplir les fonctions du conseil communal jusqu'au déroulement des élections communales, sa composition est déterminée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
Gouvernorat du Kef
Municipalité d'El Ksour
| Nom et prénom | Qualité |
|---|---|
| Mohamed Ali Hamdi | Président |
| El Ilmi Sallemi | membre |
| Mohamed Chokri Khayati | membre |
| Abdelkarim Salhi | membre |
| Zouhaeir Bouzraa | membre |
| Mahjoub Marzouki | membre |
| Dhafer Sallemi | membre |
| Lassad Hamana | membre |