Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le rapport portant sur les difficultés qu'a connu le secteur municipal et qui ont provoqué le ralentissement de ses activités,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Le conseil municipal de Bouārada du gouvernorat de Siliana est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- Monsieur Neji Mejri : Président,
- Monsieur Mondher Guitouni : membre,
- Monsieur Mohamed Hammami : membre,
- Monsieur Messaoud Khelifi : membre,
- Monsieur Sami Oueslati : membre,
- Monsieur Bilel Kanzari : membre,
- Monsieur Zied Djebali : membre,
- Monsieur Moez Kadouar : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali